CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
En vigueur au 09/10/2026
Article 1 – Mentions légales et objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions, modalités et obligations d’accès et d’utilisation du site internet de commerce électronique accessible à l’adresse https://www.casa-d-eveil.fr.
Le Site est édité et exploité par la société / l'entreprise [Nom de votre entreprise], au capital de [Montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro SIRET ou RCS], dont le siège social est situé au [Adresse complète], représentée par [Nom du dirigeant] en sa qualité de [Dirigeant / Gérant].
L'hébergement du Site est assuré par OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
L'accès, la navigation, l'inscription et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
Article 2 – Droits d’accès, capacité juridique et inscription
L'accès au Site est en principe libre et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, notamment pour procéder à l'achat de produits ou créer un espace personnel, l'Utilisateur doit être majeur ou mineur émancipé et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
L'inscription sur le Site nécessite l'ouverture d'un compte client PrestaShop. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de ses données personnelles en cas de changement.
Article 3 – Gestion du compte client et identifiants
Lors de la création du compte, l'Utilisateur définit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnel et confidentiel.
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion. Toute action, transaction ou commande effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par cet Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur du Site à l'adresse e-mail suivante : [Votre adresse e-mail de contact]. L'éditeur procédera à la réinitialisation des accès dans les meilleurs délais.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer sans préavis ni indemnité le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.
Article 4 – Modalités techniques et disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de l'éditeur ou de survenance de pannes techniques.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, l'éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, exempt d'erreurs, de virus ou de bugs.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter à tout moment, sans préavis ni notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site pour effectuer des interventions de maintenance, de mise à jour, de correction de bogues ou d'amélioration des infrastructures techniques. De telles interruptions ne sauraient donner droit à aucune indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble de l'architecture du Site, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont publiés (notamment et sans que cette liste soit limitative : textes, descriptions de produits, photographies, visuels, logos, marques, icônes, animations, bases de données, logiciels, éléments sonores ou vidéo) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, commercialisation, intégration dans un autre site ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'octroi d'un accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu de celui-ci.
Article 6 – Obligations et responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire un usage conforme et loyal du Site, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou préjudiciables à l'éditeur ou à des tiers.
De tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, de bloquer, surcharger, altérer ou perturber le fonctionnement normal des serveurs ou réseaux liés au Site.
D'extraire de manière automatisée (par l'utilisation de robots, scrapers, aspirateurs de données ou tout autre dispositif automatisé) les données ou contenus du Site, notamment les catalogues produits, prix et descriptifs.
D'introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme informatique malveillant.
De porter atteinte à la réputation de l'éditeur ou des autres utilisateurs du Site.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès de l'Utilisateur au Site et d'engager toute poursuite judiciaire appropriée.
Article 7 – Avis clients, commentaires et contributions
Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de publier des avis, des commentaires ou tout autre contenu (ci-après les « Contributions »), l'Utilisateur reste seul responsable de la teneur de ses propos.
L'Utilisateur s'interdit de publier des Contributions comportant des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, xénophobes, incitant à la haine ou à la violence, violant la vie privée d'un tiers ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer, sans avertissement préalable, toute Contribution ne respectant pas les présentes CGU ou les règles de modération en vigueur.
En publiant une Contribution sur le Site, l'Utilisateur concède à l'éditeur un droit gratuit, non exclusif et mondial de reproduire, modifier, adapter et afficher cette Contribution sur le Site et ses supports de communication associés.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers exploités par d'autres personnes physiques ou morales.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle direct ou indirect sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité, de la sécurité ou de l'accessibilité de ces sites tiers. La décision d'activer ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le présent Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
Article 9 – Limites de responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
En cas d'impossibilité d'accéder temporairement au Site en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques.
En cas de dommages directs ou indirects subis par le matériel informatique de l'Utilisateur (perte de données, intrusion, virus) résultant de la navigation sur le Site.
En cas d'utilisation frauduleuse ou détournée du compte d'un Utilisateur par un tiers suite à une négligence de l'Utilisateur quant à la confidentialité de ses accès.
En cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence des juridictions françaises.
Article 10 – Protection des données personnelles et cookies
L'éditeur collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion du compte client PrestaShop.
Ce traitement s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut envoyer sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : [Votre e-mail de contact].
Le Site utilise également des cookies techniques indispensables au fonctionnement du module de panier et à la gestion des sessions PrestaShop, ainsi que des cookies de mesure d'audience sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.
Article 11 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin d'en maintenir la conformité avec les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 12 – Indépendance des clauses et droit applicable
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice ou une évolution de la réglementation, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.
En cas de litige, contestation ou réclamation relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.